Application des STATUTS de la F.C.F.
Réglage des constateurs : L'heure officielle communiquée par l'observatoire National doit seule servir pour régler les montre mères destinées au réglage des constateurs. La montre mère sera mise à l'heure officielle par le régleur du concours en présence d'un membre du bureau de mises en loges avant le réglage du premier constateur et sera de nouveau remise à l'heure de l'observatoire toujours en présence d'un membre du bureau de mises en loges ou de dépouillement.
Constateurs : Les marques des constateurs agrééssont diffuséés au cours de l'assemblée général de la F.C.F. Par la commission sportive nationale et sont publiées dans le bulletin national. Si d'autres appareils sont acceptés dans les concours, c'est sous la responsabilité de ceux qui les acceptent. Ceux qui ne figurent pas sur la liste des constateurs agréés par la F.C.F. seront refusés pour les concours fédéraux.
Constatations: Toute constatation n'est valable que si la bague se trouve placée dans un étui fermé. Les constatations sans godet sont interdites pour les constateurs munis d'un disque obturant les cases. Ce disque empêche simplement les étuis de sortir librement du baguier. Les constatations sans étui ne sont admises que sur des appareils conçus à cet effet et agréés par la commission des constateurs.
Si avant les constatations, l'amateur remarque que le constateurnest arrêté, ou que, pour une cause quelconque inhérente à l'appareil, les constatations ne pourront se faire régulièrement, il doit se rendre immédiatement avec son appareil scellé au siège organisateur, afin de le faire remettre en marche par le gégleur, ou le remplacer en cas de nécessité. Si l'heure d'arrivée probable des pigeons est trop proche pour lui permettre de s'absenter, il est autorisé à faire ses constatation sur l'appareil le plus rapproché. L'intéressé devra toujours conserver l'appareil qu'il juge déféctueux scellé, et le présenter au régleur en même temps que celui sur lequel ont été constatés ses pigeons.
- Les amateurs demeurent absolument responsables des erreurs qu'ils peuvent commetre, ainsi que de l'état défectueux du fonctionnement des appareils qu'ils ont l'obligation de vérifier.
Lorsque la bande d'un appareil imprimeurs, à simple bande, se rompt, les constatations sont considéréés comme nulles, sauf si la rupture se produit lors de la rentrée réalisée par le régleur ou un adjoint. Sont nulles également les constatations opérées sur un appareil double bande et dont la bande intérieure se sera rompue
Si au dépouillement d'un appareil, le régleur s'aperçoit que certaines constatations sont illisibles et que ce défaut n'est pas imputable à l'amateur, les constatations seront considérées comme valables et seront lues de la façon suivante:
Rentrée des constateurs: Les amateurs qui estimeraient inutile de faire relever leur appareil (soit qu'aucune constatation n'ait été faite, soit qu'ils jugent leurs constatations trop tardives pour mériter d'être relevées) doivent conserver le dit appareil scellé jusqu'au lendemain 19h00 du jours de la clôture des concours. Ces appareils peuvent être controlés à domicile pendant tout le temps du délai ci-dessus indiqués. ils peuvent même être appelés à rentrer au siége.
le retour des constateurs s'effectue au plus tôt. Les organisateurs détermineront avant chaque saison sportive le délai de rentrée des appareils et en informeront les sociétaires. dans le cas de concours de durée anormale ils décideront en fonction des circonstances. Est considérée comme concours d'une durée anormale tous épreuve à la vitesse minimum du classement selon l'article 17
Lorsqu'un constateur est utilisé le même jour pour deux concours et que l'un des concours est terminé tandis que l'autre ne l'est pas, les amateurs ayant constaté doivent faire relever leur appareil, à moins que l'arrivée proboble des pigeons du second concours ne le permette pas. dans ce cas précis, ils doivent, pour avoir droit aux prix du concours terminé, présenter leur constateur au siége organisateur, au plus tard à 23 heures, heure légale. Après avoir éété relevés, ces appareil sont à nouveau réglés et remis le soir même aux amateurs, pour les constatations du lendemain du concours non terminé
Lassociation organisatrice décline toute responsabilité pour l'arrét des appareils; soit qu'ils appartiennent aux amateurs. Comme il est imposible de savoir si un arrêt momentané ne s'est produit avant les constatations, la totalité de l'arrêt ou du retard constaté à la rentrée sera appiquée aux constatations. si le constateur accusait un avance lors de la marche de base, il sera ajouté également aux constatations l'avance proportionnelle suivant le paragraphe de l'article 15 relatif aux variations anormales. Lorsqu'un amateur rentre au siège avec un appareil arrêté, il a priorité sur tous pour faire effectuer sa rentrée. Les amateurs doivent d'assurer eux-mêmes du remontage de l'appareil quand celui-ci n'est pas mis en dépôt au siége.