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RECLEMENT INTERIEUR ELABORE LE 17 DECEMBRE 1992
Comme le stipule l'article XI des statuts des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, un règlement intérieur est établi par le comité qui le fait approuver lors de la première assemblée générale
Le C.L.C.C. est greffé en tant que dépôt des ALC-CALC sur des organismes dejà éxistants: Concours des ALC-CALC et concours internationaux, ceci pour l'établissement de ses divers championnats.
Les règlements en vigueurs seront ceux de la Fédération Colombophile Française.
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Administration: Une assurance annuelle est souscrit afin de couvrir toutes les activités de l'association
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Membres et cotisations (article 5 du statut): Pour être membre il faut être titulaire d'une licence colombophile délivrée par la Fédération Colombophile Française et s'acquitter d'une cotisation annuelle. Il faut que le colombier de l'amateur soit situé dans le périmètre défini dans le règlement de concours. pour participer à la remise des prix il faut être membreà jour de cotisation et avoir fait don d'un pigeonneau dans la saison écoulée. Les cotisations seront versées au secrétaire. Le montant de la cotisation et sa date limite de versement seront définis par le conseil d'administration. A le date limite de versement le secretaire remettre au trésorier le montant global des cotisations.
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Assemblées Générales (article 9 du statut): Trois assemblées générales ordinaires auront lieu chaque années. La première en début d'année, après la remise des prix des ALC-CALC, afin de prévoir et promouvoir les différentes manifestations de l'association. La seconde avant le début des concours, Avril/Mai pour commenter les directives, le programme des concours de l'année à venir, faire avaliser le périmètre de l'association, annoncer le prix de la cotisation et commencer la perception de son règlement. La troisième en fin de saison pour la préparation de la remise des prix annuelle, ainsi que leséventuelles élestions
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Assemblée Générale Extraordinaire (article 10 du statut):une ou plusieurs assemblées général extraordinaires pourrontêtre programmées lors de la saison par le conseil d'administration. Celle-ci sera précédée d'une réunion de comité qui en déterminera l'ordre du jour.
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Réunion de conseil d'administration (article 7 du statut):Trois réunions de conseil d'administration sont programmées au cours de la saison (une avant chaque assemblée générale). D'autre réunions peuvent être programmées sur proposition du président (ex : avant une assemblée générale extra-ordinaire). Ces réunions servent à faire le point de l'association: faire le point financier. établir les dépenses éventuelles. choisir le classificateur et le récleu. définir le périmètre de l'association pour être menbre. rédiger un règlement des concours pour la saison sportive. définir les dates des assemblées et en établir l'ordre du jour
- Constitution du conseil d'administration: Les statuts de l'association prévoit dans l'article 7 la constitution du conseil d'aministration comme suit : 1 Président, 3 vices-présidents, 1 secrétaire et un trésorier. Celui-ci pourra être élargi sur proposition du conseil d'aministration et validé par l'assemblée générale.
- Fonction des membres du conseil d'administration: - Président Il veille à l'application des statuts et au respect du présent règlement. Il préside les réunions et dirige les débats. Il avalise les procès verbaux sur le cahier de secrétariat. Il est l'intiateur des dates d'assemblée générales ou extra-ordinaire. Il représente l'association au sein de l'ALC-CALC. Il a une délégation de signature du compte courant. En cas d'élection sa voix est prépondérante.
- - Vice-Présidents: Ils sont les collaborateurs immédiats du président. Le doyen d'âge remplace le président en cas d'absence. Ils ont chacun un rôle particulier dans le fonctionnement de l'association, en présidant chacun une commission, Ils sont les rapporteurs des commissions lors des réunions de conseil d'administration
- - Secrétaire : C'est le garant des archives de l'association et pour cela:il tient à jour les archivers, il rédige les procès verbaux sur le cahier de secrétariat, il inscrit les membres et effectue la collecte des cotisations, il tient à jour un répertoire des membres de l'association, il est chargé des convocations aux réunions.
- -Trésorier : C'est le garant de la bonne santé financière de l'association et pour cela, il tient un livre de compte, il est chargé de régler les dépenses courantes de l'association, il présente à chaque réunion le bilan comptable, aussi bien en réunion de comité qu'en assemblée générale ou extra-ordinaire, il a une délégation de signature du compte courant
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